1. Informations générales
Nous sommes LAMA FACTORY (opérant sous les sites www.lamafactory.com et www.lama.co), SAS au capital de 20.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 885 091 876, dont le siège social est situé 17 chemin de Beauséjour, 38240 Meylan, France (ci-après "LAMA FACTORY"). Nous exerçons nos activités sous les sites Internet suivants :
• www.lamafactory.com est un site Internet consacré à l'encadrement sur mesure et à l'impression d'œuvres d'art (ci-après "lamafactory.com")
• www.lama.co est une plateforme d’impression giclée Fine Art tout-en-un pour les aux artistes et photographes indépendants leur permettant d’imprimer et de vendre leurs tirages d’art et photos dans le monde entier (ci-après "Lama.co")
Vous pouvez nous contacter en appelant notre équipe au +33 (0) 1 76 42 13 87 ou en nous envoyant un e-mail à [email protected]. Vous pouvez également nous envoyer un courrier à l’adresse suivante : Lama Factory, Metropole 19 - Bâtiment C - 4ème étage, 134 rue d'Aubervilliers 75019, Paris, France. Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes les demandes dans un délai approprié.
Nous ferons de notre mieux pour répondre à toutes les demandes dans un délai approprié.
2. Objet
Les présentes conditions générales de ventes ("CGV") visent à définir les droits et obligations de la société LAMA FACTORY (ci-après "La Société"), de l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") sur le site www.lama.co (ci-après "le Site"), et des clients de l’Utilisateur (ci-après "les Clients de l’utilisateur"). Elles s'appliquent exclusivement entre LAMA FACTORY et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le Site (ci-après "le Client").
LAMA FACTORY permet au Client d'utiliser le Site pour commander en ligne des produits des marques de LAMA FACTORY (ci-après "le(s) Produit(s)") conformément aux présentes conditions générales. Toute commande passée auprès de LAMA FACTORY implique donc l'acceptation inconditionnelle de ces conditions par le Client. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LAMA FACTORY, les conditions prévalant étant celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
3. Produits et conformité
Nous fournissons un certain nombre de produits, notamment des prestations d'impression et d’encadrement. Les Produits proposés à la vente figurent sur les Sites dans la limite des stocks disponibles, et sont accompagnés d'un descriptif aussi complet que possible. LAMA FACTORY se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des produits ainsi que leur description.
Les Produits proposés par LAMA FACTORY sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que l'Utilisateur reconnaît.
Nous ne garantissons pas que le Site, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site sans préavis.
En conséquence, LAMA FACTORY ne peut être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission de l'un de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments.
4. Obligations de l'Utilisateur et utilisation du service lors de la création d'un compte Lama.co
Toute personne peut créer un compte Lama.co en se rendant sur la page "S'inscrire". Pour créer un compte, l'utilisateur doit remplir un formulaire et l’ouverture du compte est gratuite. Le compte est personnel et permet à l'utilisateur de s'identifier avant chaque commande. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et être titulaire d'une autorité légale ou d'une autorisation parentale pour passer une commande sur le site. L'utilisateur doit fournir des informations exactes telles que ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse électronique valide.
4.1. Votre responsabilité concernant votre compte Lama.co
Vous confirmez que toutes les informations fournies dans votre compte Lama.co sont véridiques et exactes. Vous devez maintenir à jour les informations de votre compte Lama.co. Nous pouvons utiliser les informations que vous fournissez pour vérifier votre identité. Nous nous réservons le droit de refuser toute inscription à notre discrétion. Nous ne sommes pas responsables de toute information de vente dans votre boutique Lama.co.
4.2. Lama.co en tant que centre de stockage
Bien que votre compte Lama.co vous permette de stocker vos fichiers d’impression, vous devez vous assurer que vous disposez également de votre propre lieu de stockage et de sauvegarde de ces fichiers. Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de perte de tout ou partie des fichiers de votre compte Lama.co.
4.3. Connecter sa boutique en ligne tierce
Si vous souhaitez automatiser vos commandes, il vous sera peut-être demandé de connecter votre compte Lama.co à votre propre boutique de commerce électronique, avec votre propre nom de domaine, en utilisant une API ou un Plugin connectant votre prestataire de commerce tel que Shopify, Bigcartel, Squarespace, etc.
4.4. Uploader et partager ses fichiers sur Lama.co
Lorsque vous uploadez vos fichiers d’impression sur votre compte Lama.co, vous devez suivre les instructions relatives au téléchargement des fichiers, au partage, à la tarification et à la vente de vos produits. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier attentivement vos publications. Vous êtes tenu de vous assurer que toutes les informations relatives à vos produits sont exactes. Nous ne serons pas responsables, ni redevables envers un tiers, du Contenu ou de l'exactitude de tout contenu partagé ou distribué de toute autre manière à l'aide de votre compte Lama.co.
Vous devez vous assurer que tous les fichiers téléchargés sur votre compte Lama.co sont en bonne qualité. Nous ne sommes pas responsables de la mauvaise qualité d'impression d'un fichier lorsque l'image téléchargée était de mauvaise qualité. La taille maximale d’upload est de 100 Mo. En cas de non-respect de cette clause, nous pourrions ne pas être en mesure d’honorer votre commande.
4.5. Pas d'utilisation abusive de votre compte Lama.coo
Vous vous engagez à ne pas abuser de l'utilisation de votre compte Lama.co et à l'utiliser dans le respect de nos CGV. Tout abus peut entraîner la suppression immédiate de votre compte Lama.co. Nous ne serons pas responsables de toute perte causée par la suppression de votre compte Lama.co en vertu de cette clause.
4.6. Notre refus d'imprimer certaines images
L’Utilisateurs n’est pas autorisé à nous demander d'imprimer des fichiers/images contenant ou se rapportant à du contenu raciste, du contenu susceptible d'inciter à la haine contre un individu ou un groupe d’individus, du contenu diffamatoire ou pouvant faire l'objet d'une action en justice, du contenu de nature calomnieuse, des images d'actes criminels, du contenu dont l'utilisation enfreint des droits d'auteur, des marques commerciales ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'un tiers, ou du contenu qui enfreint les lois ou la législation en vigueur.
4.7. Nos droits en regard de l'utilisation de votre compte Lama.co
Nous nous réservons le droit de contacter les autorités ou les agents chargés de l'application de la loi (et de leur fournir toutes les informations nécessaires) si nous estimons qu’un fichier uploadé est illégal ; de refuser d’honorer une commande que l’on juge être en violation de nos CGV ; de refuser tout service supplémentaire à une ou plusieurs personnes qui ont sciemment ou non violé nos CGV.
4.8. Suppression de vos fichiers ou de votre compte Lama.co
Vous pouvez supprimer vos fichiers de votre compte Lama.co ou de votre boutique Lama.co et/ou de supprimer votre compte Lama.co à tout moment, mais vous acceptez que nous puissions honorer les commandes déjà passées par vos clients et vous devrez payer pour tous les services fournis et/ou pour l'exécution de ces commandes déjà passées.
4.9. Suppression de votre compte Lama.co
Vous pouvez supprimer votre compte Lama.co à tout moment. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte Lama.co, allez dans "Mon compte" et suivez les instructions. Vous pouvez également nous contacter par email ou par téléphone en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Si votre compte Lama.co est supprimé, vous n'aurez plus accès à votre compte Lama.co. Vos fichiers seront supprimées de votre compte Lama.co et votre boutique Lama.co sera également supprimée. Nous ne serons pas responsables des pertes subies par votre entreprise si la suppression de votre compte Lama.co résulte d'un manquement de votre part aux présentes CGV.
5. Droits d'auteur
5.1. Votre responsabilité en matière de droits d'auteur lors de l'utilisation de nos sites
En aucun cas l'Utilisateur n'est autorisé à télécharger ou à modifier le Site, en tout ou en partie, et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, etc.) - sauf autorisation de LAMA FACTORY. Aucune partie des sites ne peut être reproduite, copiée, vendue ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation écrite de LAMA FACTORY. D'une manière générale, tous les droits d'auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site restent la propriété pleine et entière de LAMA FACTORY.
L'Utilisateur est donc légalement tenu de respecter tous les droits de propriété intellectuelle et ne peut en aucun cas utiliser les marques figurant sur le Site et le cas échéant sur les Produits, ou déposer une marque portant préjudice au titulaire des droits, sauf stipulation contractuelle contraire. Il en va de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
6. Votre propriété intellectuelle
LAMA FACTORY respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous engageons à protéger les droits de nos utilisateurs en la matière, ou à répondre rapidement à toute allégation selon laquelle le contenu publié sur le site porte atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle ("violation") d'une personne. LAMA FACTORY déploiera des efforts raisonnables pour enquêter sur les notifications de violation présumée et prendra les mesures appropriées en vertu du droit de la propriété intellectuelle applicable et des présentes CGV lorsqu'elle estime qu'une violation a eu lieu, y compris la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu prétendument en infraction et/ou la résiliation des comptes et de l'accès au site.
6.1. Uploader vos fichiers sur Lama.co
Lorsque vous uploadez vos fichiers d’impression, votre contenu produit ou vos données clients ("votre contenu"), vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu - à l'exception du droit d’utilisation indiquée au point 6.2. Lorsque vous uploadez des fichiers sur votre compte Lama.co, vous nous garantissez que :
vous êtes le seul propriétaire légal et effectif de toutes les images et que vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle (ou que vous disposez du droit d’utilisation nécessaire) ;
• vous n'avez accordé ni cédé de droits de propriété intellectuelle sur les images à une tierce partie;
• les fichiers sont votre propre création et n'ont pas été copiés, en tout ou en partie, à partir d'une autre source ;
• les fichiers sont votre propre création et n'ont pas été copiés, en tout ou en partie, à partir d'une autre source ;
• si vous partagez vos fichiers, vous avez toute autorité pour autoriser le tiers à télécharger, imprimer et/ou acheter vos images conformément aux présentes CGV et aux autorisations que vous avez données ;
• les fichiers n'intègrent aucun élément qui porte atteinte au droit d'auteur ou à tout autre droit d'un tiers, y compris tout droit de confidentialité, et leur exploitation ne doit être en violation d'une quelconque disposition d'une loi ;
• vous n'avez pas connaissance, après avoir mené une enquête complète et raisonnable, d'une quelconque réclamation d'un tiers selon laquelle les fichiers ou tout matériel préexistant incorporé dans les fichiers, ou l'exploitation des fichiers par vous, nous ou un tiers, a enfreint ou enfreindra les droits d'un tiers et vous acceptez de nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une telle réclamation.
6.2. Notre droit d'utilisation de vos fichiers
Lorsque vous uploadez des fichiers d’impression sur votre compte Lama.co, vous acceptez de nous accorder un droit d’utilisation, et ceci tant que votre compte Lama.co est actif, pour copier les fichiers dans le seul but de nous permettre de fournir les services suivants :
• produire des impressions (et toutes les réimpressions nécessaires) de vos fichiers telles que commandées lorsque vous validez une commande ;
• produire des impressions (et toutes les réimpressions nécessaires) de vos fichiers commandées par les clients de votre boutique ;
• vous fournir les fonctionnalités inhérentes à votre utilisation du site, telles que : les vignettes produits, le configurateur en ligne de produits, les aperçus d'images, les aperçus de produits, le tri des produits, le suivi des commandes etc. ;
• réaliser les impressions que vous avez commandées pour vos clients conformément aux présentes CGV ; ;
• si vous partagez vos images, vous avez pleine autorité pour accorder une licence et permettre à des tiers de télécharger, imprimer et/ou acheter vos images conformément à ces conditions et aux autorisations que vous accordez;
• pour une utilisation par nous telle que cela peut être nécessaire pour la prestation de services par notre entreprise.
En s'inscrivant sur Lama.co, l'utilisateur nous accorde le droit de diffuser sur les réseaux sociaux, et plus largement pour tout besoin de communication de LAMA FACTORY, des images/vidéos du processus de fabrication des produits relatifs aux commandes de l'utilisateur. En d’autres termes, LAMA FACTORY sera en droit de diffuser du contenu pris par LAMA FACTORY et montrant les fichiers uploadés par l'utilisateur sur son compte Lama.co. LAMA FACTORY fera toujours de son mieux pour mentionner/identifier l'utilisateur, mais n'est pas responsable de ne pas l'avoir fait. Si l'utilisateur souhaite que LAMA FACTORY ne diffuse pas ce type de contenu, il doit nous en informer par courrier électronique à l'adresse [email protected].
6.3. Divulgation de votre identité à des tiers
Vous comprenez et acceptez que nous ayons le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que les fichiers uploadés ou partagés par vous sur votre compte Lama.co constituent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, lorsque le non-respect de cette divulgation nous mettrait (ou mettrait nos agents ou filiales) dans l'impossibilité de respecter la loi.
6.4 Votre obligation de nous notifier
Vous devez nous informer immédiatement de toute violation réelle, menacée ou suspectée de tout droit de propriété intellectuelle dont vous auriez connaissance, ainsi que de toute réclamation d'un tiers dont vous auriez eu connaissance et selon laquelle des images enfreindraient les droits d'une autre personne.
6.5. Suppression de vos fichiers de votre compte Lama.co
Vous acceptez que nous supprimions immédiatement les fichiers d’impression de votre compte Lama.co et que nous annulions toutes les commandes des vos clients pour ces fichiers qui n'ont pas encore été expédiées. Si des commandes des vos clients pour vos fichiers ont déjà été expédiées, vous acceptez que nous demandions le retour des marchandises (si possible) et/ou que nous traitions directement avec votre client.
6.6. Votre responsabilité
Vous nous rembourserez intégralement et nous dédommagerez de l'ensemble des responsabilités, coûts, dépenses, dommages et pertes subis ou encourus par LAMA FACTORY à la suite ou en relation avec toute réclamation relative aux droits de propriété intellectuelle en rapport avec vos fichiers.
6.7. Autres droits de propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services ou en découlant (autres que les droits de propriété intellectuelle sur les fichiers fournis par vous) nous appartiennent.
6.8. Vos clients
Lorsque vous nous fournissez le nom, l'adresse et les coordonnées de vos clients, etc. (ci-après "les coordonnées de vos clients"), vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle sur les coordonnées de vos clients. LAMA FACTORY ne communiquera pas les coordonnées de vos clients à des tiers sans votre consentement, sauf dans le seul but de fournir les services du site (eg. transporteurs pour les expéditions, services d'hébergement web, etc.) LAMA FACTORY ne mènera pas de campagnes publicitaires auprès de vos clients et ne leur enverra pas de newsletters. LAMA FACTORY ne contactera pas directement vos clients, sauf dans le seul but de fournir les les services du site (eg. assistance après-vente, etc.).
6.9. Comment nous informer d'une violation de votre propriété intellectuelle
Pour informer LAMA FACTORY d'une éventuelle infraction de votre propriété intellectuelle ou droit d’auteur, vous devez envoyer votre réclamation par écrit à [email protected] et y inclure une description détaillée de l'infraction présumée, suffisante pour permettre à LAMA FACTORY de mener une investigation. Veuillez noter que vous pouvez être tenu de nous verser des dommages-intérêts (y compris le remboursement des frais et honoraires d'avocat) si vous déclarez à tort qu'un contenu porte atteinte à votre propriété intellectuelle ou vos droits d'auteur.
6.10. Comment répondre à une notification d'atteinte à la propriété intellectuelle
Si nous supprimons ou désactivons l'accès à votre contenu en réponse à un avis d'infraction, nous tenterons raisonnablement de contacter l'utilisateur qui a publié le contenu concerné.
Si vous estimez que votre contenu n'est pas en infraction, vous pouvez adresser à LAMA FACTORY une contre-notification écrite à l'adresse [email protected]. Vous devez inclure dans votre contre-avis des informations suffisantes pour permettre à LAMA FACTORY de mener une investigation. Veuillez noter que vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris le remboursement des frais et honoraires d'avocat) si vous déclarez de manière erronée que votre contenu ne porte pas atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits d'auteur d'autrui.
7. Prix
Les prix figurant sur le Site sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LAMA FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition qui seront indiqués sur la page du panier de l'utilisateur, avant la validation finale de la commande.
8. Commandes
LAMA FACTORY se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande dans le cas où il existerait un litige avec l'Utilisateur concernant une commande antérieure.
LAMA FACTORY est en mesure d'accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de la vigilance de LAMA FACTORY, les Produits sont indisponibles après confirmation de la commande, LAMA FACTORY en informera l'Utilisateur par courrier électronique dans les meilleurs délais.
LAMA FACTORY s'engage à proposer soit un Produit de qualité équivalente ou supérieure, soit le simple remboursement du produit s'il a été effectivement payé. En cas de remboursement, celui-ci sera effectué par crédit sur le compte bancaire de l'Utilisateur au plus tard dans les quinze jours (15) à compter du paiement des sommes versées par l'Utilisateur.
LAMA FACTORY ne peut être tenu pour responsable d'une quelconque indisponibilité permanente ou temporaire, ni ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts au profit de l'Utilisateur.
9. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard et American Express), Paypal, ou bons d'achat.
Les modes de paiement adoptés par LAMA FACTORY sont 100% sécurisés.
Pour les paiements par carte de crédit (Visa, Mastercard et American Express), la société Stripe se charge de la sécurité des paiements.
Pour les paiements par PayPal, la société PayPal assure la sécurité des paiements.
Toutes les informations que les Utilisateurs ou Clients communiquent à LAMA FACTORY sont strictement cryptées et protégées et garantissent la conformité et la sécurité de chaque transaction.
10. Bon d'achat
Les bons d'achat peuvent être utilisés pour payer sur le site Lama.co : il suffit à l'Utilisateur d'indiquer le code du bon d'achat dans le champ "Code promotionnel" sur la page panier. L'Utilisateur ne peut utiliser qu’un code pour même commande.
Si le montant de la commande dépasse le montant du bon, le reste doit être payé avec une autre solution de paiement proposée sur le site (soit par carte de crédit, soit par Paypal). Si le bon d’achat est supérieur au montant de la commande, le bon d’achat sera réutilisable lors d’une prochaine et ceci jusqu’à épuisement de son solde ou bien jusqu’à ce que la date d’expiration soit atteinte.
10.1. Obtenir le remboursement d'une commande payée avec un bon d'achat sur Lama.co
Un utilisateur qui a payé une commande avec un bon d'achat peut demander un retour selon le processus suivant :
• Si l'ensemble de la commande a été payée avec un bons, LAMA FACTORY émet un bon d'achat du montant des articles remboursés, si le retour est accepté par l’atelier. Ce nouveau bon d'achat a la même date d'expiration que le bon d’achat original, sauf si le bon d'achat original est déjà périmé à la date d'émission du nouveau bon d'achat. Dans ce cas, le nouveau bon est valable un mois après son émission. Il est utilisable uniquement sur le site Lama.co.
• Si la commande a été payée en partie avec un bon d'achat et en partie avec une autre solution de paiement :
Si le montant des articles retournés est inférieur au montant payé avec l'autre solution de paiement, l'Utilisateur sera remboursé via cette autre solution de paiement.
Si le montant des articles retournés est supérieur au montant payé avec l'autre solution de paiement, l'utilisateur est remboursé en deux parties : le remboursement total du montant payé par l'autre solution de paiement et l'émission d'un bon correspondant à la différence entre le montant des articles retournés et le montant du remboursement. Ce nouveau bon d'achat a la même date d'expiration que le bon d’achat original, sauf si le bon d'achat original est déjà périmé à la date d'émission du nouveau bon d'achat. Dans ce cas, le nouveau bon est valable un mois après son émission. Il est utilisable uniquement sur le site Lama.co.
11. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison, ils sont à calculer en jours ouvrés. Pour que ces délais soient respectés, l'Utilisateur doit s'assurer d'avoir fourni des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (telles que notamment : rue, bâtiment, escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.)
LAMA FACTORY s'engage à informer l'Utilisateur de l'état d'avancement du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants...), l'Utilisateur s'engage à notifier au transporteur et à LAMA FACTORY, par tout moyen, toutes réserves dans les 7 jours suivant la réception du produit. LAMA FACTORY procédera, le cas échéant, à l'échange du ou des produits. La demande doit être faite dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison des produits. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être retournés à LAMA FACTORY dans l'état dans lequel l'Utilisateur ou son Client les a reçus. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.
12. Retours, Droit de rétractation
12.1. Pour tous les produits personnalisés
Pour tous les Produits sur mesure, le droit de rétractation de 7 jours ouvrables défini par l'article L121-20 du Code de la consommation ne peut être exercé en cas de "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés", notamment pour les articles sur mesure, non standard ou personnalisés, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 et modifié par l'ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005.
Ainsi, aucun délai de rétractation ne sera accordé pour les articles sur mesure ou personnalisés (dimensions spécifiques), pour tous les articles non standard et pour les articles comportant des ajouts ou modifications spécifiques (cadre et encadrement sur mesure, etc.).
12.2. Pour tous les produits qui n’engendrent pas de personnalisations de l'utilisateur
Pour les produits proposés sur notre site et ne faisant pas l'objet de personnalisations de la part de l'utilisateur, vous disposez d'un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer de votre souhait de retourner tout ou partie de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d'une livraison en point relais (Colissimo Point Retrait, Mondial Relay etc.), la date de livraison de la commande est celle de l'arrivée du Produit au point relais et non celle de sa réception par le client.
Pour retourner un Produit, l'Utilisateur doit au préalable effectuer une demande de retour sur l'interface " Mes Commandes " du compte Utilisateur Lama.co. Une fois la demande de retour validée par LAMA FACTORY, LAMA FACTORY enverra alors à l'Utilisateur par courrier électronique un bordereau prépayé couvrant les frais de port, pour toute commande en France métropolitaine. Le retour s'effectue aux risques et périls de l'Utilisateur. Le Produit doit être retourné dans un délai de quinze (15) jours dans son emballage d'origine, dans son état d'origine, neuf et accompagné du bon de retour.
Si l'article n'est pas retourné par l'Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception du bordereau d'envoi prépayé, le retour est considéré comme annulé et l'Utilisateur ou son Client doit conserver le Produit.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa réception par LAMA FACTORY par crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire de l'Utilisateur.
Les frais de retour sont pris en charge par LAMA FACTORY pour les commandes passées en France métropolitaine et dans les pays européens ; et par l'Utilisateur pour les commandes passées depuis l'étranger, sauf si LAMA FACTORY a livré un produit endommagé ou différent de celui commandé.
Si l'Utilisateur ou son Client ne respecte pas ces conditions, notamment les conditions de retour, LAMA FACTORY ne pourra pas procéder au remboursement des Produits concernés. Pour toute procédure de retour, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
13. Garanties et responsabilité
LAMA FACTORY n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de LAMA FACTORY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la législation et à la jurisprudence.
14. Données personnelles
LAMA FACTORY s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Utilisateur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information personnelle concernant l'Utilisateur est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected]
15. Marketing and newsletters
LAMA FACTORY peut envoyer à ses utilisateurs des informations marketing relatives à la marque et au service par courrier, e-mail, SMS et/ou téléphone, sous réserve de leur consentement préalable. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à ces communications marketing en cliquant sur le lien "se désinscrire" figurant à la fin des e-mails marketing, en envoyant une demande par e-mail à [email protected], par courrier, ou en répondant STOP par SMS (dans les 3 jours suivant la réception d'une campagne de SMS de LAMA FACTORY).
16. Cookies
La rubrique « COOKIE » a pour objectif de définir le terme « COOKIE », son utilisation par LAMA FACTORY et les moyens permettant aux visiteurs du Site de gérer ces Cookies.
Un « COOKIE » est un fichier au format alphanumérique utilisé par la plupart des sites Internet permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et faciliter la navigation sur le Site. Ce fichier « COOKIE » est déposé sur le terminal (ordinateur, mobile, tablette) de l'utilisateur par le serveur du site LAMA FACTORY dans le cas présent. L’émission de « COOKIE » par le serveur LAMA FACTORY a pour objectif de se souvenir de l’utilisateur que ce soit pendant la visite actuelle : « cookie session » ou que ce soit lors d’une visite future « cookie persistant », pendant la durée de sa validité.
Chaque « COOKIE » contient des données et informations anonymes comme un identifiant unique, le nom du site et d’autres caractères et nombres. Chaque « COOKIE » est unique au navigateur de l'utilisateur et permet entre autres d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier, ou garder ce qu’il y a dans votre panier.
A titre informatif, les « COOKIES » ne sont pas des programmes, ils ne peuvent donc pas contenir de virus ou de logiciels malveillants.
LAMA FACTORY émet plusieurs types de « COOKIES » avec des finalités différentes :
« COOKIES » relatifs aux fonctionnalités du Site :
Il s’agit de « COOKIES » permettant à un utilisateur de parcourir le Site et d’utiliser les fonctionnalités de celui-ci. Ces « COOKIES » permettent à l’utilisateur de mémoriser ses identifiants, sauvegarder son panier ou bien même utiliser la wishlist.
« COOKIES » d’analyses :
Il s’agit ici de « COOKIES » permettant de recueillir des informations anonymes pour mesurer l’audience du Site et établir des statistiques de fréquentations et d'utilisation des divers éléments composant le Site (Nombre de visiteurs, nombre de sessions, temps passé sur le Site, pages vues, abandon panier…).
L’objectif de LAMA FACTORY est ici d’analyser l’expérience Client globale et d’apporter toutes les améliorations possibles pour répondre au mieux aux attentes des utilisateurs.
Nous utilisons les « COOKIES » issus de Google Analytics pour analyser les performances et fréquentation du Site en fonction des données recueillis.
« COOKIES » relatifs aux préférences clients :
Il s’agit de « COOKIES » nous permettant de mémoriser les choix effectués par les Clients sur le Site, comme la langue choisie, l’emplacement géographique, le type de terminal utilisé.
« COOKIES » publicitaires ou « COOKIES » de ciblage :
Il s’agit de « COOKIES » utilisés pour diffuser des annonces marketing en fonction des informations recueillies sur vos habitudes de navigation sur le Site. Ils permettent aux sites comportant des espaces publicitaires de diffuser des annonces susceptibles de vous intéresser. Ces espaces publicitaires contiennent des « COOKIES » qui ont pour objectif de mesurer l’efficacité des campagnes marketing, ainsi que de limiter le nombre d’annonces qui vous sont diffusées chaque jour. L’émission de « COOKIES » par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité propres à ces tiers.
En naviguant et utilisant le Site LAMA FACTORY vous acceptez que LAMA FACTORY place ces différents « COOKIES » sur votre appareil et que LAMA FACTORY puisse y accéder lorsque l’utilisateur consulte le Site.
Le choix des utilisateurs concernant les « COOKIES » :
Les « COOKIES » sont généralement acceptés automatiquement par la plupart des navigateurs web ou mobile. L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de façon à ce qu’il soit notifié lors de la configuration d’un « COOKIE » ou bien de totalement rejeter l’enregistrement de « COOKIES » sur son appareil.
Si des « COOKIES » sont déjà inscrit sur le navigateur, le Client peut se rendre sur la section « aide & support » de votre navigateur pour supprimer les « COOKIES » souhaités. Le rejet de certains « COOKIES » peut modifier la navigation et l’expérience utilisateur sur le Site.
Chaque navigateur possède une manière précise de gérer les « COOKIES » :
Internet explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Safari™ : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR
Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
17. Modifications des CGV
LAMA FACTORY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles présentes sur le Site et modifiées en dernier lieu le 28/08/2023.
18. Droit applicable – Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
A défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes conformément au code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.